Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour des présentes conditions générales : 09/06/2023

Conditions Générales De Vente

1 Préambule
1.1 Champ d’application des conditions générales de vente pour la partie Eshop

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué à distance sur le site https:// www.pygmalion.be (ci-après désigné « le Site »).
Les CGV s’appliquent concomitamment à la Politique de confidentialité́, applicable à tout utilisateur du Site.

Le site www.pygmalion.be est administré par Pygmalion SCS :

• SCS au capital de 500 euros
• Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0833.341.153
• Siège social : Rue du Bois 25 - Silly , Code Postal: 7830, Silly (Belgique)
• Siège d’exploitation: Rue Léon François 48c - Bois de Villers , Code postal: 5170, Bois de Villers (Belgique) • Téléphone: 00 32 (0) 475 488 024
• Le responsable de la publication est LAURENT NOELl en tant que gérant de Pygmalion SCS

1.2 Acceptation des conditions générales de vente

Les CGV s’appliquent à tout achat de Produits effectué à distance auprès de Pygmalion, à l’exclusion de toute autre condition de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les CGV peuvent être consultées, imprimées, téléchargées à partir de toutes les pages du Site.

Sur le Site
Le Client s’engage à lire attentivement les CGV préalablement à toute commande et accepte les CGV en cliquant sur le bouton de validation de sa commande.

Pygmalion peut modifier à tout moment les CGV. En cas de changement, il sera appliqué à chaque commande les CGV au jour de la commande. La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en en-tête des CGV.

En cas d’achat effectué précédemment, le client ne pourra donc pas se prévaloir de CGV qui ne sont plus d’application. Chaque nouvel achat entrainera dès lors novation à cet égard.

1.3 Conclusion du contrat Sur le Site

Le contrat de vente entre Pygmalion et le Client, pour chaque achat de Produit(s), sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton "Confirmer et Payer", par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir pu le corriger.

2. Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu'il désire commander.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif présent dans chaque fiche Produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Pygmalion apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits, dans les limites de la technique.

Si le client estime qu’un doute existe sur base des informations communiquées, il est tenu de demander à Pygmalion par le biais du formulaire de contact ce qui lui poserait question de manière telle qu’après l’achat, le client ne pourra pas se prévaloir d’un quelconque défaut
d’information.

Aussi, les photographies peuvent différer légèrement de la réalité, selon les configurations des appareils électroniques utilisés par le Client. Les photographies n’ont, en conséquence, pas de valeur contractuelle.
Seuls les Produits pouvant être ajoutés au Panier sont disponibles à la vente.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit, cela est précisé sur la fiche produit.

3. Commandes sur le Site Création d'un compte client

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.
Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de Pygmalion. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit Pygmalion de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

À tout moment, le Client peut modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à Pygmalion lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.

Pygmalion n’est investie d’aucune obligation de recherche et / ou de vérification des données communiquées d’autant plus qu’elles sont personnelles. En cas de changement d’adresse même lié à une publication quelconque ou en cas de changement d’état civil, Pygmalion ne sera pas tenue de modifier d’office les données communiquées. Cela ne pourra donc se faire que sur base d’une communication expresse du client.

Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à Pygmalion, Pygmalion ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Lors de la création d’un Compte client, la collecte des données personnelles du client est réalisée selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de Pygmalion.
À l’issue de la procédure d’inscription, Pygmalion adressera un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant l’ouverture de son Compte.
Le Client pourra effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.

Les étapes de la commande

Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks de Produits disponibles.
Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
Pygmalion ne pourra pas être tenue responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande.

La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :

Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités sur le Site. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés par la fonction « Mon panier ».
Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion ou, s’il n’est pas déjà inscrit, en utilisant le formulaire d’inscription (cf. section création d’un compte client).
Le Client valide son panier en cliquant sur « Continuer ma commande » ;
Le Client prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix.
La commande du Client est finalisée dès lors que la procédure de paiement est finalisée et que le Client aboutit à la page du Site lui indiquant « Merci pour votre commande chez Pygmalion ».

A la réception de cette commande, Pygmalion effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, des quantités commandées.

La commande et le paiement ainsi vérifiés seront suivis d’un courriel e-mail de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par Pygmalion de la commande – rappelant le contenu de la commande.

Les commandes obligent le Client à leur paiement, de sorte qu’elles ne sont définitives qu’une fois confirmées par le règlement du prix, et le cas échéant par la confirmation du centre de paiement et l’enregistrement du paiement intégral de la commande. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.

Pygmalion se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :

En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par Pygmalion de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant total TTC est présenté au Client. Le Client choisit son mode de paiement en cliquant sur « Carte bancaire », « PayPal »,« Virement ». il procède au paiement dans les conditions décrites à la section « Prix et modalités de paiement ».
En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
En cas de commande non-conforme aux CGV ;
Pygmalion en informe le Client par e-mail ou téléphone dans un délai raisonnable.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en Belgique.
Les prix indiqués sur les fiches Produits du Site n’incluent pas les frais de livraison. Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.
Pygmalion s’approvisionne auprès de fournisseurs internationaux. Le Client est, par conséquent, informé que Pygmalion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son Site. Le Client est invité à vérifier attentivement le prix du Produit avant validation de sa commande.
Le prix total TTC (incluant les frais de livraison) facturé au Client est celui affiché sur le récapitulatif avant que le Client ne paye sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Pygmalion livrera le Client à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de sa commande, sans que Pygmalion ne puisse être tenue responsable de tout erreur ou omission concernant cette adresse de livraison.
Le lien d'accès à la facture sera adressé par email au Client dès l'expédition de la commande. Les informations de facturation ne pourront pas être modifiées après expédition de la commande.

Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard, Visa.
Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé, mis à disposition par l’établissement bancaire.
Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera le refus de la vente.
Le débit de la carte de paiement utilisée est effectué au moment du passage de la commande, après confirmation de la banque émettrice.

Paiement par PayPal
Le Client qui souhaite régler sa commande avec son compte PayPal sera redirigé vers la plateforme PayPal pour s’identifier et procéder au paiement. Après paiement depuis la plateforme PayPal, le Client sera redirigé vers le Site.
La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.

Paiement par virement uniquement dédié aux entreprises possédant un numéro de TVA
La commande est réservée au client pendant 96 heures qui est le délai qui court entre le moment de la validation de la commande et le moment auquel l’argent doit être réceptionné sur le compte bancaire de Pygmalion. . Au-delà de ce délai, elle sera automatiquement annulée sans avis de Pygmalion à défaut d’avoir réceptionné le paiement dans un délai imparti.

Un délai supplémentaire de 24h ouvrées après réception du paiement sera nécessaire afin de traiter de la commande du Client.

En cas de force majeure ou de tout élément indépendant de la volonté de Pygmalion ayant pour conséquence soit de rendre impossible la livraison soit de la rendre plus coûteuse notamment en raison d’une augmentation du prix d’achat de Pygmalion entre le moment de la commande du client et le moment où Pygmalion commande elle-même le produit.

5. Disponibilité et livraison

Le Client est informé par Pygmalion de la disponibilité du ou des Produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.
Si en dépit des diligences de Pygmalion, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles, Pygmalion en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, Pygmalion s’engage à rembourser le Client pour la partie du paiement correspondant aux Produits indisponibles.

La société Pygmalion se réserve le droit d'annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques affectant le processus de fabrication. L'annulation de commande engage la société Pygmalion à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le Client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.

Pygmalion s'engage à envoyer le Produit commandé dans l'état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Pygmalion s'engage à emballer le Produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille du Produit à expédier.
Le montant des frais de livraison dépend du poids, de la zone géographique, du volume et de la valeur du produit. Le coût de la livraison est indiqué au Client lors de la commande, avant la validation de son panier.
Réserve d'une commande dont les Produits sont disponibles et pèsent plus de 30kg: La commande et son créneau de livraison seront confirmés au client.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée au moment de la Commande. Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut, le cas échéant, être livrée en plusieurs fois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site de Pygmalion n’ont qu’une valeur indicative. Dans des cas exceptionnels, le Vendeur se reconnaît le droit de stipuler un délai de livraison plus important, toujours communiqué à l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de la commande.

Les Livraisons sont prises en charge par un transporteur qui est choisi par le Vendeur.
Certains articles peuvent ne pas être vendus et livrés dans certains pays (Voir indication dans les spécifications du produit)

Le Client est informé par email du départ du Produit commandé des entrepôts de Pygmalion.
Le Client sera informé si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Pygmalion.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Si une commande déjà envoyée n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête est ouverte chez le transporteur, ce qui peut prendre plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement.

Il y a livraison dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de permettre la livraison à l’endroit convenu, en sa présence ou en présence d’un tiers désigné par lui. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance de l’Acheteur ou du tiers désigné par lui, les coûts de cette tentative de livraison seront entièrement pris en charge par l’Acheteur. Si l’Acheteur est absent au moment de la livraison, l’Acheteur doit suivre la procédure proposée par Pygmalion.

Dans le cas où un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné chez le Vendeur et l’Acheteur en sera averti par email. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’Acheteur qui en supportera les frais, et ce même si la première expédition avait été réalisée gratuitement.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison, les frais supplémentaires de la livraison ainsi occasionnés seront à charge de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’Acheteur dans le libellé de l’adresse de livraison et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés qui en découlent.

Le risque de dommage et/ou de perte de la marchandise est assuré par le Vendeur jusqu’au moment de la livraison. Le risque est transféré à l’Acheteur dès le moment où les produits commandés sont réceptionnés par l’Acheteur ou par un tiers désigné par lui. Chaque livraison requiert en principe la signature d’une confirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucune incidence sur le transfert du risque.

6. La réception du colis

Le Client doit impérativement vérifier le colis en présence du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le colis a été endommagé ou ouvert ou que l’emballage Produit est endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit également signaler à Pygmalion les anomalies par téléphone ou via le formulaire de contact pour confirmer ses réserves et refuser de réceptionner le colis.

A réception du retour du colis dans ses entrepôts et après constatation du dommage, Pygmalion proposera soit l'échange du Produit, soit un bon d'achat ou le remboursement intégral du Produit endommagé.

7. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Pygmalion jusqu'à la signature par le Client du bon de livraison du transporteur, une fois que le Client en a acquitté le prix complet et que Pygmalion a pu vérifier l’effectivité du paiement par le Client.

8. Droit de rétractation

Le code de droit économique prévoit, dans le cadre des contrats conclus à distance, un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour le consommateur à compter de la réception pour les biens.

Seul un consommateur au sens du Code de Droit Economique peut donc se prévaloir de cette disposition et non pas une entreprise au sens du même Code.

Exceptions : Qu’est-ce que vous ne pouvez pas renvoyer ?

Les produits sur mesure

Les produits sur mesure ne peuvent pas être retournés. Parmi ces produits, on distingue différentes catégories:

Peinture teintée

Les pots de peinture teintée ne peuvent pas être retournés. Dans nos machines à teinter, nous pouvons créer 68.000 couleurs différentes. Si vous nous renvoyez l’une de ces 68.000 couleurs, il va nous être excessivement difficile de trouver un client qui aimerait avoir exactement la même couleur que la vôtre. Raison pour laquelle nous ne reprenons pas les pots de peinture teintée.

Vous reconnaîtrez les pots de peinture teintée à l’autocollant blanc supplémentaire qui a été apposé sur le pot après mélange, et qui reprend l’information couleur.

Les couleurs standard (du blanc, dans la plupart des cas) peuvent nous être renvoyées sans problème pour autant que le pot n’ait pas été ouvert.

Les autocollants muraux

Les autocollants muraux ne peuvent pas être repris parce que – à l’instar du nombre de couleurs de peinture différentes – le nombre de types d’autocollants muraux différents est également très important. Pour chaque autocollant mural proposé, nous pouvons réaliser toutes les combinaisons possibles : vinyle ou textile, direction gauche ou droite, dimensions XS-S-M-L-XL, et un large éventail de couleurs. Il est impossible de conserver tous ces autocollants en stock. Nous ne produisons donc votre autocollant mural spécifique qu’une fois que vous l’avez commandé. C’est du véritable ‘sur mesure’. Autrement dit, il y a très peu de chance que nous trouvions quelqu’un d’autre qui souhaiterait acheter exactement le même autocollant mural. Par conséquent, les autocollants muraux ne sont pas repris.

Papier peint

Le papier peint que nous vendons sur notre site est un papier peint avec motif. Ce papier est imprimé en différents ‘bains’. Pour que les motifs correspondent parfaitement, il est important que les rouleaux que vous achetez proviennent du même ‘bain’. C’est la seule façon de garantir une concordance parfaite des motifs. C’est pourquoi, sur chaque rouleau, est indiqué un ‘numéro de bain’. Nous ne pouvons pas reprendre le papier peint avec numéro de bain. Nous ne pouvons plus vendre une fraction séparée d'un ancien numéro de bain

Le mobilier dont il est possible de configurer les couleurs

Il va nous être également excessivement difficile de trouver un client qui aimerait avoir exactement la même couleur que la vôtre

L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité et n’a pas à être motivé.
Toutefois, le Client est informé que le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra à « ses frais » renvoyer le Produit à l’adresse suivante :

Pygmalion
Rue Léon Francois 48C 5170 Bois de Villers
« Les frais de retour sont à la charge du client »

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Pygmalion est informé de la décision du Client de se rétracter. Dans l’hypothèse où Pygmalion n’aurait pas, dans ce délai de remboursement de quatorze (14) jours, récupéré les Produits ou obtenu une preuve de l’expédition des Produits par le Client, Pygmalion se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la date du premier de ces faits à intervenir.

Le remboursement du Client sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf en cas d'accord avec le Client quant au moyen de paiement utilisé pour le remboursement de sa commande.
Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du Produit.
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à nous envoyer un mail à l’adresse suivante : info@Pygmalion.be

Un formulaire textuel peut également nous être adressé par voie postale à l’adresse suivante: Rue Léon Francois 48c 5170 Bois de Villers.

Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l'attention de Pygmalion Rue Léon Francois 48c 5170 Bois de Villers
-Je/Nous(*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous - Commandé le (*), reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

Le Client renvoie à Pygmalion le Produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

9. Annulation de ma commande après expédition

Le Client ne pourra pas demander l'annulation de sa commande si la marchandise a été prise en charge par le transporteur. Le Client devra faire usage de son droit de rétractation lors de la livraison.

10. Garanties légales

Une fois que l’Acheteur ou un tiers désigné par lui reçoit les produits, celui-ci est tenu de les examiner de près. En cas de constatation de vice apparent ou non-conformité du Produit livré, l’Acheteur doit au préalable et dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la Livraison, contacter le Vendeur en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@pygmalion.be. L’Acheteur mentionne de manière explicite et motivée les détails du Produit, avec une description du vice apparent ou de la non-conformité constatée, si possible à l’aide de photos.

La garantie légale telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil est pleinement applicable à ce contrat. En conséquence, tout Acheteur a le droit à une réparation s’il constate un défaut de conformité des marchandises vendues, pour autant que les conditions légales soient remplies. L’Acheteur ne peut invoquer son droit de garantie s’il était au courant des défauts au moment de la vente.

Les produits défectueux doivent être renvoyés au Vendeur dans leur état d’origine, en ce compris l’emballage, les accessoires et la documentation, et toujours accompagnés de la facture et d’une preuve de paiement valable. Toute violation de cette obligation implique une réduction proportionnelle du remboursement. L’envoi en retour se fait toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Les frais de retour sont toujours à charge de l’Acheteur. Cet envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jours calendrier suivant la communication de la réclamation.

La garantie n’est pas applicable aux :

Dommages causés par l’usure normale du produit ou par des modifications accidentelles ou intentionnelles apportées par l’Acheteur, en ce compris l’utilisation impropre et incorrecte et l’exposition à l’humidité, au feu, à un tremblement de terre ou à d’autres causes externes.
Dommages causés par une installation et un usage des produits non-conformes aux instructions et informations fournies. Ces instructions et informations sont aussi transmises par le biais de moyens de communication électroniques.
Dommages causés après le retrait d’un joint entre certains éléments et après le retrait ou la dégradation du numéro de série et d’autres codifications de gammes de produits. L’Acheteur ou un tiers non-autorisé ne peut pas retirer ce joint sans l’autorisation écrite et expresse de Pygmalion ou du fabricant.
Articles consommables tels que des piles, etc. qui sont fournies avec le produit.
A défaut de respect de cette procédure, le Vendeur attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’aucune réclamation ne sera acceptée et aucun retour ou échange possible.

S’il satisfait aux conditions ci-dessus, l’Acheteur a en premier lieu droit à une réparation ou à un remplacement sans frais, pour autant que la situation le permette. Le Vendeur n’est tenu au remboursement que lorsque la réparation ou le remplacement ne produit plus le même avantage pour l’Acheteur.

L’Acheteur devra le communiquer de manière claire et motivée. L’éventuelle compensation qui en découle ne peut jamais être plus importante que le montant facturé à l’Acheteur.

11. Force majeure

La responsabilité de Pygmalion ne pourra pas être recherchée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

12. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Pygmalion est titulaire.

13. Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site internet à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Pygmalion.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de Pygmalion.

14. Bases de données

Les bases de données établies par Pygmalion sont protégées par le droit d’auteur et en fonction du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de Pygmalion, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site internet est interdite et sanctionnée.

15. Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées peuvent faire l'objet d'un traitement informatique.
Les modalités de traitement de ces données sont disponibles dans la Politique de "Protection des Données" du Site.

16. Litiges

La version en français des CGV prévaudra sur toute autre version traduite dans une autre langue.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Pygmalion, afin de trouver une solution amiable, au moyen d’une réclamation écrite par e- mail à l’adresse : info@pygmalion.be

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions Belges compétentes, conformément aux règles de droit commun.

En cas de différend, seuls sont compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons. Seul le droit Belge est applicable. En passant commande, le client reconnaît expressément que seules les conditions de la société Pygmalion sont applicables de telle sorte qu’il renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.